vendredi 24 janvier 2014

Comment faire son dépôt légal en auto édition


Le dépôt légal à la BNF n'est pas une obligation en soi, mais le devient si les ventes de votre livre auto-édité dépasse le cadre familial. Il peut également faire office de protection pour l'auteur. On est tous conscients que le copyright proprement dit n'a pas de valeur juridique en France, mais il peut tout de même servir en cas de litige au niveau international. Bref, le dépôt légal est comme une reconnaissance de la paternité de votre œuvre et personne ne pourra le contester (en droit français).

Donc, pour faire cette opération, plusieurs critères sont obligatoires :
- D'abord il vous faut un ISBN, j'ai déjà expliqué dans un billet précédent comment l'obtenir ou vous pouvez également faire vos propres recherches sur le Net.
- Ensuite il faut remplir un formulaire téléchargeable sur le site de la BNF au format PDF, en suivant ce  lien.

Les rubriques portant reflexion :
Pour le type de reliure:                                   Dos carré collé.
Pour le tirage (nombre d'exemplaires):          Impression à la demande.
Fonction :                                                        Editeur
Edition :                                                          Nouveauté


- Puis il faudra faire figurer sur la dernière page de votre livre ou autre écrit les renseignements suivants :

ISBN : xxx-x-xxxxxxx-x-x
EAN : xxxxxxxxxxxxx
Edité par : (votre nom ou pseudo) , votre ville de résidence
Achevé d'imprimer en (mm/aaaa)
par 'nom de l'imprimeur'
à 'ville et département de l'imprimeur'

Dépôt légal: (mm/aaaa du dépôt), Bibliothèque nationale
(le numéro du dépôt n'est pas à faire figurer, vous ne l'avez pas encore, il vous sera communiqué après reception et enregistrement)

Imprimé en France.

- mention à faire figurer sur la quatrième de couverture :
l'image du code barre, le prix du livre et l'EAN

Et pour être en règle avec la législation et par la même avoir son oeuvre protégée, il suffit d'envoyer en franchise postale le nombre d'exemplaires necessaires (1 si moins de 100 ventes prévues, 2 au-delà)

Via l'extranet de la BNF, il est maintenant possible de faire sa déclaration en ligne : 

Après envoi physique des œuvres, on peut suivre sur le net la demande de depôt et son évolution.

Voilà, avec ce second billet sur l’auto-édition, je termine la partie pratique et administrative. A ceux qui tentent l'aventure, je souhaite beaucoup de vente.

PS: je vous invite à visiter le site de Agnes Rabotin qui apporte beaucoup de réponse et qui m'a également aidé, donc voici le lien.

Et pour découvrir mes réalisations,  je vous invite sur mon site d'édition :


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